Cet article de la Presse canadienne explique comment le gouvernement fédéral fait appel d’une décision d’un tribunal ontarien supprimant les limites des activités politiques des organismes de bienfaisance, tout en indiquant que celui-ci déposera un projet de loi cet automne pour éliminer ces restrictions.
Cet article de la CBC présente les mesures prises entourant l’affaire Canada sans pauvreté, l’appel du gouvernement fédéral et sa promesse de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre aux organismes de bienfaisance d’oeuvrer à des fins caritatives tout en poursuivant leurs efforts de développement de politiques publiques dès l’automne.
Les organismes caritatifs peuvent pratiquer certaines activités politiques (juillet 2018)
Cette article de CBC décrit comment un organisme de bienfaisance anti-pauvreté a remporté une contestation judiciaire historique contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant des vérifications d’activités politiques.
Conçu sous l’angle du développement international, ce blogue du McLeod Group explique que « les plaidoyers pour l’approbation des fins de bienfaisance par les organismes eux-mêmes devraient non seulement être permis, mais être bienvenus. » Ce blogue déclare qu’il est temps « de mettre fin à la confusion qui a amené l’ACR à exécuter des “audits politiques” d’organismes de bienfaisance canadiens. Il s’agit d’opérations coûteuses et perturbatrices qui conviennent davantage à une république bananière qu’à une démocratie. »
Défendons notre liberté d’expression (novembre 2016)
Ce billet de blogue publié par Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre, un organisme détenant un statut de bienfaisance et étant toujours sous audits, fait un tour d’horizon de la situation de manière claire et concise.
Cet article tiré du blogue de Tim Gray, directeur général d’Environmental Defence, traite du rôle crucial que jouent les organismes de bienfaisance dans les politiques publiques en exprimant les préoccupations des Canadien-ne-s, et souligne le besoin urgent d’une nouvelle législation pour protéger la liberté de parole des citoyen-ne-s.
Ce récent article paru dans la section éditoriale du quotidien The Globe and Mail mentionne que de nos jours, la définition d’« organisme de bienfaisance » devrait être : « la définition que lui donnent l’Agence du revenu du Canada et ses maîtres politiques, quelle qu’elle soit ». L’éditorial affirme aussi, au sujet des contrôles et vérifications instaurés par l’ancien gouvernement fédéral, qu’« Ottawa devrait oublier les audits et moderniser ses lois obsolètes. La liberté de parole devrait s’appliquer à toutes et à tous. »
Cet article de blogue présente une courte liste des changements de politiques auxquels les organismes de bienfaisance canadiens ont contribué et qui ont façonné notre pays pour le mieux, l’ayant rendu plus sécuritaire, plus propre et plus sain. Il s’agit d’un aperçu du travail qui est maintenant en péril à cause d’une législation désuète et inégale.
Ce blogue d’Éric Hébert-Daly, directeur exécutif au bureau national de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), souligne les défis entraînés par la désuétude de la législation canadienne sur les organismes de bienfaisance. La conception sortie tout droit du 19e siècle de ce texte de loi doit être modernisée pour faire place à un modèle correspondant au 21e siècle qui encourage une collaboration entre l’expertise, la participation du public et le travail législatif dans l’intérêt public.
Ce communiqué de presse salue l’important pas en avant annoncé hier par le gouvernement du Canada qui, dans le cadre de la présentation du budget de 2018, s’est engagé à respecter sa promesse visant à protéger les organismes caritatifs du Canada contre le harcèlement politique, à réformer la Loi de l’impôt sur le revenu et à tenir compte, au cours des mois à venir, des recommandations formulées par le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance.
Dans ce communiqué de presse, 17 organisations demandent au ministre des Finances du Canada de respecter ses engagements de changer les lois qui régissent les organismes de bienfaisance lors du dépôt du budget fédéral ce 27 février.
Une nouvelle ère pour les organismes caritatifs au Canada? (mars 2016)
Il s’agit d’un rapport expliquant pourquoi nous avons besoin des organismes de bienfaisance, pourquoi les règles devraient être uniformisées pour les citoyen-ne-s et les entreprises, et comment le gouvernement fédéral actuel doit tenir sa promesse d’introduire une nouvelle législation pour renforcer le secteur de la bienfaisance.
Ce rapport offre un sommaire des engagements relatifs à une réforme de la législation sur les organismes de bienfaisance faits par les plus importants partis politiques canadiens en 2015. Voici le communiqué de presse qui y est lié.
Audits of Environmental Groups: The Pressing Need for Law Reform (2015; rapport publié en anglais)
Ce rapport du Univeristy of Victoria Environmental Law Centre (Centre de droit de l’environnement de l’Université de Victoria) passe en revue les lois canadiennes sur les organismes de bienfaisance ainsi que les lois applicables sous des juridictions comparables, et présente cinq recommandations pour réformer les lois du Canada en matière de bienfaisance.
Talking about Charities (2013; rapport publié en anglais)
Ce rapport de la Fondation Muttart présente un sondage sur le secteur caritatif canadien. Le rapport révèle que 94 % des Canadien-ne-s conviennent que les organismes de bienfaisance doivent prendre la parole sur des questions d’intérêt public, comme l’environnement, la pauvreté ou les soins de santé.
So, How Did We Get Here Anyway? A Short History of Charity Law (2009; rapport publié en anglais)
Le présent rapport sur le droit des organismes de bienfaisance de Law Now souligne que « toute description de la loi canadienne sur les organismes de bienfaisance doit inclure les mots “compliqué”, “confus”, “imprécis” et “contradictoire”. »
Ce rapport du Institute for Media, Policy, and Civil Society (l’Institut des médias, des politiques et de la société civile) fournit une analyse approfondie de la question des organismes de bienfaisance et du travail sur les politiques publiques. Le rapport illustre clairement que le Canada est en retard sur d’autres pays en matière de modernisation de ses lois. « Le problème est que la loi régissant le plaidoyer par les organismes de bienfaisance n’est pas claire et peut porter à confusion. »
Organismes de bienfaisance et politiques publiques : Foire aux questions (juillet 2018)
On ne sait pas trop comment fonctionne notre droit des organismes de bienfaisance ni pourquoi il doit être modifié. Nous avons réuni quelques réponses à des questions courantes sur ce sujet pour pallier ce manque. Nous espérons qu’elles sauront vous éclairer.
Il est temps d’adapter le droit canadien de la bienfaisance au xxie siècle (janvier 2018)
Créons une démocratie plus saine et plus solide aujourd’hui et pour l’avenir
Cet article de Carl Juneau, de la Pemsel Case Foundation, décrit les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu relatives aux activités des organismes de bienfaisance comme étant « vides de sens, au mieux, et contradictoires et déroutantes au pire. »
Lettre de mandat de la ministre du Revenu national (novembre 2015)
Voici, dans son intégralité, la lettre de mandat du premier ministre du Canada adressée à la ministre du Revenu national, où il l’informe que l’une de ses priorités devra être de « permettre aux organismes de bienfaisance de faire leur travail au nom des Canadien-ne-s, et ce, sans subir de harcèlement politique » et de développer « un nouveau cadre législatif pour renforcer ce secteur ».
Canada sans pauvreté : une violation de la Charte des droits et libertés?
En septembre 2016, l’organisme de bienfaisance canadien Canada sans pauvreté (CSP) déposait auprès de la Cour supérieure de l’Ontario une demande de déclaration indiquant que les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu limitant l’activité politique des organismes de bienfaisance violent les droits du groupe en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
