(function(d, s, id) {
var js, fjs = d.getElementsByTagName(s)[0];
if (d.getElementById(id)) return;
js = d.createElement(s); js.id = id;
js.src = “//connect.facebook.net/en_US/sdk.js#xfbml=1&version=v2.8&appId=190109961034406”;
fjs.parentNode.insertBefore(js, fjs);
}(document, ‘script’, ‘facebook-jssdk’));
| Tweet !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)?’http’:’https’;if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+’://platform.twitter.com/widgets.js’;fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document, ‘script’, ‘twitter-wjs’); |
Les organismes de bienfaisance rendent un service inestimable aux Canadien-ne-s en plaidant en leur nom pour de meilleures politiques sur la protection de l’environnement, la santé de nos familles, l’éradication de la pauvreté et plus encore. Les organismes de bienfaisance servent de porte-voix à tous les Canadien-ne-s pour exprimer leurs préoccupations. Toutefois, les règles sur ce que les organismes de bienfaisance peuvent et ne peuvent pas faire laissent libre cours aux abus en raison de lois floues et obsolètes. Cette ambiguïté a mené à des contrôles et audits incessants auprès d’organismes de bienfaisance. Si les lois ne sont pas modifiées, cette tendance pourrait se maintenir.
De plus, ces lois sont inéquitables : à l’heure actuelle, les entreprises peuvent dépenser librement pour faire du lobbying, de la publicité, ou pour toute autre activité politique. Elles peuvent déduire 100 % de ces dépenses de leurs revenus. En revanche, les organismes de bienfaisance, qui expriment les préoccupations des Canadien-ne-s, sont très restreints dans la forme et la quantité de travail qu’ils peuvent faire en politique publique. Il est temps d’uniformiser les règles du jeu touchant les entreprises avec celles touchant les organismes de bienfaisance qui parlent au nom des Canadien-ne-s. D’autres pays ont modernisé leurs lois relatives aux activités caritatives pour protéger la liberté d’expression. Il est temps que le Canada fasse de même.
Nous avons maintenant l’occasion d’exhorter le nouveau gouvernement fédéral à respecter sa promesse de créer une nouvelle législation pour protéger votre droit d’être entendu par l’entremise des organismes de bienfaisance qui défendent vos revendications.
Mais le temps file : la ministre du Revenu national acceptera jusqu’au 25 novembre vos commentaires entourant les règles et lois régissant les organismes de bienfaisance. Envoyez la lettre ci-dessous dès aujourd’hui pour dire à l’ARC que vous souhaitez que les organismes de bienfaisance puissent continuer à jouer leur rôle, en votre nom, dans l’établissement de politiques publiques qui améliorent la vie de tous les citoyen-ne-s.
Agissez dès maintenant! Envoyez une lettre et protégez notre liberté d’expression
Monsieur Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Madame Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national
Monsieur Bill Morneau, ministre des Finances
Portail consultatif de l’ARC
objet: Changer la loi pour protéger la liberté d’expression des citoyens et organismes de bienfaisance
Les organismes de bienfaisance ont joué un rôle crucial pour améliorer notre société : des lois qui s’attaquent aux pluies acides, l’interdiction du tabac dans les espaces publics et la création de parcs nationaux sont tous le fruit du plaidoyer d’organismes citoyens. Malgré ces grandes réalisations, les lois désuètes qui encadrent les organismes de bienfaisance restreignent ce que peuvent faire ces groupes pour influencer les politiques publiques.
Ces lois doivent être modernisées pour renforcer le rôle de ces organismes dans les débats publics sur les lois et politiques de l’État. Les entreprises privées peuvent dépenser sans limite pour embaucher des lobbyistes, acheter de la publicité et tout autre type d’activité. De plus, 100 % de leurs dépenses sont déductibles d’impôt. En revanche, les organismes de bienfaisance se font imposer des limites sévères sur le genre et la quantité d’activités qu’elles peuvent faire. À titre de citoyen et sympathisant de ces organismes, cette loi est une limite inacceptable à mon droit de parole sur les enjeux qui me sont chers.
Je recommande fortement au gouvernement fédéral de mettre fin aux restrictions sur les activités des organismes de bienfaisance. Si une nouvelle loi ou politique publique est nécessaire pour protéger l’environnement, défendre les droits humains, combattre le racisme, prévenir la pauvreté ou améliorer la santé des Canadiens, les organismes de bienfaisance devraient avoir la liberté de plaider leur point de vue auprès du public, des médias et des gouvernements. C’est une question d’équité essentielle à notre démocratie.
Le premier ministre Justin Trudeau a promis de laisser le plein droit de parole aux organismes de bienfaisance. Cette promesse doit être tenue.
Un-e citoyen-ne concerné-e,
[salsa data='{“name”:”type”,”value”:”action”},{“name”:”salsa_key”,”value”:”20049″}’]