Le premier ministre avait promis une loi pour donner une voix aux citoyen-ne-s grâce aux organismes de bienfaisance qui defendent leurs revendications; promesse non tenue. Les Canadien-ne-s méritent mieux!
Demandez au gouvernement fédéral de tenir sa promesse en envoyant une lettre aujourd’hui.
En 2016, la ministre du Revenu national, madame Diane Lebouthillier, a lancé une consultation pancanadienne de deux mois auprès des organismes de bienfaisance et du public, sur les règles selon lesquelles ces mêmes organismes devraient être autorisés à s’exprimer dans la société canadienne.
Au cours de la période de consultation, plus de 24 000 Canadien-ne-s ont fait parvenir des lettres exhortant le gouvernement fédéral de réformer nos lois afin de mettre fin aux restrictions imposées à la liberté d’expression des organismes de bienfaisance et à leur capacité de travailler pour améliorer la vie des Canadien-ne-s.
En plus de ces lettres, des centaines d’organismes provenant de divers secteurs ont soumis des présentations écrites officielles et ont participé, partout au pays, à des consultations en personne tenues par l’Agence du revenu du Canada.
Ces consultations ont fait ressortir un fort consensus pour une réforme urgente de la loi. Un comité d’experts a soumis en fin mars 2017 un rapport à la ministre du Revenu national, appelant à l’action pour rétablir les droits des organismes de bienfaisance et le système défaillant qui les encadre.
Malgré une promesse d’agir à la réception du rapport, le gouvernement fédéral n’a rien fait pour mettre en œuvre les recommandations du groupe d’experts.
Dites au gouvernement fédéral de tenir sa promesse de créer une nouvelle loi pour protéger le droit des Canadien-ne-s d’être entendu-e-s à travers les organismes de bienfaisance qu’ils soutiennent.
