Vous trouverez ici de nombreux renseignements sur la nécessité d’une réforme de la loi sur les organismes de bienfaisance.

« BRASS TAX, BRASS KNUCKLES » : L’ARC et l’activité politique des organismes de charité canadiens (novembre 2016; article paru en anglais)
Conçu sous l’angle du développement international, ce blogue du McLeod Group explique que « les plaidoyers pour l’approbation des fins de bienfaisance par les organismes eux-mêmes devraient non seulement être permis, mais être bienvenus. » Ce blogue déclare qu’il est temps « de mettre fin à la confusion qui a amené l’ACR à exécuter des “audits politiques” d’organismes de bienfaisance canadiens. Il s’agit d’opérations coûteuses et perturbatrices qui conviennent davantage à une république bananière qu’à une démocratie. »

Défendons notre liberté d’expression (novembre 2016)
Ce billet de blogue publié par Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre, un organisme détenant un statut de bienfaisance et étant toujours sous audits, fait un tour d’horizon de la situation de manière claire et concise.

Freeing Charities: Legislative Reform is the Only Path Forward (octobre 2016; article paru en anglais)
Cet article tiré du blogue de Tim Gray, directeur général d’Environmental Defence, traite du rôle crucial que jouent les organismes de bienfaisance dans les politiques publiques en exprimant les préoccupations des Canadien-ne-s, et souligne le besoin urgent d’une nouvelle législation pour protéger la liberté de parole des citoyen-ne-s.

Like Unions and Political Parties, Charities Deserve Freedom of Speech (septembre 2016; article paru en anglais)
Ce récent article paru dans la section éditoriale du quotidien The Globe and Mail mentionne que de nos jours, la définition d’« organisme de bienfaisance » devrait être : « la définition que lui donnent l’Agence du revenu du Canada et ses maîtres politiques, quelle qu’elle soit ». L’éditorial affirme aussi, au sujet des contrôles et vérifications instaurés par l’ancien gouvernement fédéral, qu’« Ottawa devrait oublier les audits et moderniser ses lois obsolètes. La liberté de parole devrait s’appliquer à toutes et à tous. »

Étude de cas – Canada sans pauvreté : une violation de la Charte des droits et libertés?

Une nouvelle ère pour les organismes caritatifs au Canada? (mars 2016)
Il s’agit d’un rapport expliquant pourquoi nous avons besoin des organismes de bienfaisance, pourquoi les règles devraient être uniformisées pour les citoyen-ne-s et les entreprises, et comment le gouvernement fédéral actuel doit tenir sa promesse d’introduire une nouvelle législation pour renforcer le secteur de la bienfaisance.

La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et les concepts de fins et activités de bienfaisance (2016; article paru en anglais)
Cet article de Carl Juneau, de la Pemsel Case Foundation, décrit les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu relatives aux activités des organismes de bienfaisance comme étant « vides de sens, au mieux, et contradictoires et déroutantes au pire. »

Lettre de mandat de la ministre du Revenu national (novembre 2015)
Voici, dans son intégralité, la lettre de mandat du premier ministre du Canada adressée à la ministre du Revenu national, où il l’informe que l’une de ses priorités devra être de « permettre aux organismes de bienfaisance de faire leur travail au nom des Canadien-ne-s, et ce, sans subir de harcèlement politique » et de développer « un nouveau cadre législatif pour renforcer ce secteur ».

Comparaison entre les positions des partis fédéraux par rapport aux règles sur les organismes caritatifs au Canada (septembre 2015)
Ce rapport offre un sommaire des engagements relatifs à une réforme de la législation sur les organismes de bienfaisance faits par les plus importants partis politiques canadiens en 2015. Voici le communiqué de presse qui y est lié.

Charities have made Canada cleaner, healthier and safer but their ability to voice Canadians’ concerns needs to be protected (septembre 2015; article paru en anglais)
Cet article de blogue présente une courte liste des changements de politiques auxquels les organismes de bienfaisance canadiens ont contribué et qui ont façonné notre pays pour le mieux, l’ayant rendu plus sécuritaire, plus propre et plus sain. Il s’agit d’un aperçu du travail qui est maintenant en péril à cause d’une législation désuète et inégale.

Le gouvernement fédéral est-il en train d’étouffer la voix des organismes de bienfaisance? Ou la législation canadienne sur les organismes de bienfaisance est-elle obsolète? (mars 2015; article paru en anglais)
Ce blogue d’Éric Hébert-Daly, directeur exécutif au bureau national de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), souligne les défis entraînés par la désuétude de la législation canadienne sur les organismes de bienfaisance. La conception sortie tout droit du 19e siècle de ce texte de loi doit être modernisée pour faire place à un modèle correspondant au 21e siècle qui encourage une collaboration entre l’expertise, la participation du public et le travail législatif dans l’intérêt public.

Audits of Environmental Groups: The Pressing Need for Law Reform (2015; rapport publié en anglais)
Ce rapport du Univeristy of Victoria Environmental Law Centre (Centre de droit de l’environnement de l’Université de Victoria) passe en revue les lois canadiennes sur les organismes de bienfaisance ainsi que les lois applicables sous des juridictions comparables, et présente cinq recommandations pour réformer les lois du Canada en matière de bienfaisance.

Talking about Charities (2013; rapport publié en anglais)
Ce rapport de la Fondation Muttart présente un sondage sur le secteur caritatif canadien. Le rapport révèle que 94 % des Canadien-ne-s conviennent que les organismes de bienfaisance doivent prendre la parole sur des questions d’intérêt public, comme l’environnement, la pauvreté ou les soins de santé.

So, How Did We Get Here Anyway? A Short History of Charity Law (2009; rapport publié en anglais)
Le présent rapport sur le droit des organismes de bienfaisance de Law Now souligne que « toute description de la loi canadienne sur les organismes de bienfaisance doit inclure les mots “compliqué”, “confus”, “imprécis” et “contradictoire”. »

The Law of Advocacy by Charitable Organizations: The Case for Change (2000; rapport publié en anglais)
Ce rapport du Institute for Media, Policy, and Civil Society (l’Institut des médias, des politiques et de la société civile) fournit une analyse approfondie de la question des organismes de bienfaisance et du travail sur les politiques publiques. Le rapport illustre clairement que le Canada est en retard sur d’autres pays en matière de modernisation de ses lois. « Le problème est que la loi régissant le plaidoyer par les organismes de bienfaisance n’est pas claire et peut porter à confusion. »

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