PROTÉGER NOTRE DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

LE PREMIER MINISTRE AVAIT PROMIS UNE LOI POUR DONNER UNE VOIX AUX CITOYEN NE S GRÂCE AUX ORGANISMES DE BIENFAISANCE QUI DÉFENDENT LEURS REVENDICATIONS… PROMESSE NON TENUE

Envoyez dès maintenant une lettre!

Les organismes de bienfaisance du Canada jouent un rôle essentiel. Les Canadien-ne-s se tournent vers eux pour exprimer et défendre leurs opinions sur des enjeux qui les préoccupent comme l’environnement, la santé, le développement international et la justice sociale, afin de bâtir un monde meilleur. Au fil des ans, les organismes de bienfaisance ont contribué à faire du Canada un meilleur endroit où vivre. D’importants progrès, aussi variés que la réduction des pluies acides, la réduction de l’alcool au volant, l’interdiction de la cigarette sur les lieux de travail ou l’instauration de normes pour le dépistage du cancer, sont tous le résultat d’efforts déployés par des organismes de bienfaisance pour attirer l’attention du public et des gouvernements sur des enjeux qui requéraient des changements dans les politiques. La plupart de ces organismes agissent dans un but non lucratif et, ensemble, ils expriment les préoccupations de la population canadienne.

Il y a plusieurs années, le gouvernement fédéral a lancé des attaques publiques contre un certain nombre d’organismes dont il ne partageait pas la position. Ces organismes œuvraient dans un vaste éventail de secteurs, dont le développement international, la réduction de la pauvreté et la protection de l’environnement. Les médias, le public, les chefs de l’opposition et beaucoup de députés, y compris le premier ministre d’aujourd’hui Justin Trudeau, ont décrié ces attaques et se sont engagés à faire cesser ces vérifications et à réformer la loi canadienne afin de garantir que les organismes de bienfaisance puissent s’exprimer.

Après son élection, le gouvernement fédéral actuel s’est engagé à créer une nouvelle législation et de nouvelles politiques qui « permettront aux organismes de bienfaisance de faire leur travail au nom des citoyen-ne-s canadien-ne-s, et ce, sans subir de harcèlement politique ». Toutefois, plusieurs vérifications antagonistes et coûteuses ayant débuté sous l’ancien gouvernement n’ont pas été annulées. Certaines de ces vérifications durent depuis des années et ont coûté des centaines de milliers de dollars. Cet argent aurait pu être dépensé pour exprimer les préoccupations des Canadien-ne-s sur des questions clés.

Ces vérifications ont un effet paralysant sur les organismes de bienfaisance dans tout le Canada, en nuisant au travail inestimable qu’ils accomplissent au nom du bien commun. Elles doivent cesser immédiatement. À l’heure actuelle, aucune mesure n’a été prise pour modifier les lois permettant ces vérifications. Si elles demeurent inchangées, les gouvernements fédéraux pourront continuer à utiliser des lignes directrices ambiguës et arbitraires pour harceler et faire taire les voix avec lesquelles ils sont en désaccord.

L’an dernier, la ministre du Revenu national, madame Diane Lebouthillier, a mené une consultation pancanadienne de deux mois auprès des organismes de bienfaisance et du public à propos des règles selon lesquelles ces mêmes organismes devraient être autorisés à s’exprimer dans la société canadienne. La ministre Lebouthillier a mentionné « le rôle crucial que jouent les organismes de bienfaisance dans la société canadienne » et s’est engagée à « travailler avec les organismes de bienfaisance pour maintenir un système équitable qui respecte et encourage leur contribution essentielle ».

Au 14 décembre 2016, plus de 24 000 Canadien-ne-s avaient fait parvenir des lettres au gouvernement fédéral, l’exhortant à réformer nos lois afin de mettre fin aux restrictions imposées à la liberté d’expression des organismes de bienfaisance et à leur capacité de travailler pour améliorer la vie des Canadien-ne-s. En plus de ces lettres, des centaines d’organismes de bienfaisance et sans but lucratif de divers secteurs ont soumis des présentations écrites officielles et ont participé à des consultations en personne tenues par l’Agence du revenu du Canada partout au pays. Ces consultations ont fait ressortir un fort consensus pour une réforme urgente de la loi. Par conséquent, en mars 2017, un groupe d’experts a présenté à la ministre du Revenu national un rapport réclamant des mesures pour corriger le système.

Malgré sa promesse d’agir, le gouvernement fédéral n’a en rien appliqué les recommandations du groupe d’experts. Il est maintenant temps pour chacun de nous d’AGIR en envoyant une lettre à notre député. Nous devons signifier à nos représentants élus que nous nous attendons à ce qu’ils respectent leur promesse de préserver le droit des Canadien-ne-s à faire entendre leur voix par l’intermédiaire des organismes qu’ils appuient.

Dites au gouvernement fédéral qu’une nouvelle loi est nécessaire pour préserver la voix des citoyen-ne-s par l’entremise des organismes de bienfaisance.

IL EST TEMPS D’UNIFORMISER LES RÈGLES DU JEU : ENTREPRISES C. CITOYENS

Au Canada, des entreprises dotées de ressources financières énormes bénéficient de prêts gouvernementaux, de subventions et de remises d’impôt. Les entreprises canadiennes ne sont soumises à aucune règle quant aux politiques qu’elles appuient ou dénoncent. Chaque dollar qu’elles dépensent dans les campagnes publiques pour influer sur les politiques est déductible à 100 % de leur revenu brut, ce qui réduit l’impôt qu’elles paient au gouvernement et représente une aide considérable dans leur travail sur les politiques publiques. En revanche, les organismes de bienfaisance qui représentent les citoyen-ne-s sont soumis à des contraintes strictes régissant ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas dire et les sommes qu’ils sont autorisés à dépenser pour exprimer les préoccupations des Canadien-ne-s sur les politiques publiques. De plus, lorsque les citoyen-ne-s font des dons à des organismes de bienfaisance, ils reçoivent une déduction fiscale bien moins avantageuse que celle offerte aux entreprises.

Tout cela est insensé, et certainement pas équitable. Les entreprises ne devraient pas bénéficier de traitement de faveur au détriment des citoyen-ne-s canadien-ne-s sur des enjeux qui ont un impact direct sur leur vie quotidienne. Une nouvelle législation pour les organismes de bienfaisance devrait améliorer la capacité des citoyen-ne-s à participer au développement des politiques publiques, en permettant aux organismes qu’ils soutiennent de défendre librement ces enjeux en leur nom.

Les Canadien-ne-s méritent mieux. Des lois floues ne devraient pas servir à les réduire au silence. De nouvelles lois sont requises. Bon nombre d’autres pays dans le monde ont modernisé leurs lois sur les organismes de bienfaisance afin de protéger la liberté d’expression. Il est temps pour le Canada de faire de même. Demandez au gouvernement fédéral de tenir sa promesse d’instaurer une nouvelle législation qui protégera le droit des Canadien-ne-s d’être entendus, par l’entremise des organismes de bienfaisance.

ENVOYEZ UNE LETTRE

UN CHANGEMENT S’IMPOSE!

Récemment, la ministre du Revenu national, madame Diane Lebouthillier, a annoncé le début d’une consultation pancanadienne de deux mois auprès des organismes de bienfaisance et du public à propos des règles selon lesquelles ces mêmes organismes devraient être autorisés à s’exprimer dans la société canadienne. La ministre Lebouthillier a commenté « le rôle crucial que jouent les organismes de bienfaisance dans la société canadienne » et s’est engagée à « travailler avec les organismes de bienfaisance pour maintenir un système équitable qui respecte et encourage leur contribution essentielle ».

En date du 14 décembre 2016, plus de 24 000 Canadien-ne-s avaient fait parvenir des lettres au gouvernement fédéral, l’exhortant de réformer nos lois afin de mettre fin aux restrictions imposées à la liberté d’expression des organismes de bienfaisance et à leur capacité de travailler pour améliorer la vie des Canadien-ne- s. En plus de ces lettres, des centaines d’organismes provenant de divers secteurs ont soumis des présentations écrites officielles et ont participé à des consultations en personne tenues par l’Agence du revenu du Canada partout au pays. Ces consultations ont fait ressortir un fort consensus pour une réforme urgente de la loi. Un groupe d’experts examine maintenant les diverses soumissions et présentera un rapport à la ministre du Revenu national d’ici la fin mars 2017.

Si vous n’avez pas fait parvenir de lettre, il n’est pas trop tard. Bien que les consultations officielles soient terminées, vous pouvez toujours AGIR MAINTENANT et envoyer une lettre aux ministres-clés du Parlement qui traitent cette question. Nous devons faire savoir à nos représentants élus que nous appuyons leur engagement pour réformer la loi.

IL FAUT AGIR DÈS MAINTENANT!

Demandez au ministre des Finances d’adopter une loi qui permettra aux citoyen-ne-s d’avoir voix au chapitre grâce à ces organismes, une loi qui uniformisera les règles avec celles touchant les entreprises et qui permettra aux organismes de continuer leur important travail sur les enjeux de politique publique, afin qu’ils contribuent à faire du Canada un meilleur endroit où vivre.

 

ENVOYEZ UNE LETTRE

PARTAGER

Aidez-nous à faire passer le mot : le gouvernement fédéral doit tenir sa promesse de modifier nos lois floues et inéquitables concernant les organismes de bienfaisance. Il est temps de changer les lois qui encadrent les organismes de bienfaisance pour préserver la liberté d’expression et la voix des citoyens portée par ces organismes, d’uniformiser les règles avec celles qui touchent les entreprises et de permettre aux organismes de continuer leur important travail sur les enjeux de politique publique.


Faites savoir au gouvernement fédéral qu’une nouvelle loi régissant les organismes de bienfaisance est nécessaire pour préserver la voix des Canadiens et des Canadiennes, représentée par les organismes de bienfaisance qui défendent leurs revendications. Signez la pétition à protegernotrelibertedexpression.ca #bienfaisanceARC

Demandez au gouvernement une nouvelle loi sur les organismes de bienfaisance pour préserver la voix des Canadiens et des Canadiennes #ARCbienfaisance.

RESSOURCES

Vous trouverez ici plus de renseignements sur:
     •  Le rôle primordial des organismes de bienfaisance
     •  Pourquoi nous devons uniformiser les règles qui touchent les citoyen-ne-s et les entreprises

À PROPOS

Protéger la liberté d’expression des Canadien-ne-s est une initiative des principales organisations canadiennes qui travaillent à préserver et à renforcer le rôle des organismes de bienfaisance dans les discussions sur les politiques publiques. Ensemble, ces groupes représentent la voix de centaines de milliers de Canadien-ne-s.

trans
trans
trans
trans
trans
trans
trans
trans
trans

Médias

Cliquez ici pour obtenir les coordonnées des responsables des relations avec les médias.